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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07845519G0002

Permis d'aménager n° 07845519G0002 à Noisy-le-Roi pour un terrain de 2 341 m², 137 Rue Andre Le Bourblanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 137 LEBOURBLANC et autorisé le 29 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07845519G0002, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PA n° 07845519G0002

Demandeur

137 LEBOURBLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07845519G0002 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé 137 Rue Andre Le Bourblanc. La demande émane de 137 LEBOURBLANC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 341 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

2 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 341 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

137 LEBOURBLANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 853081487
SIRET: 85308148700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07845519G0002
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 341 m², situé 137 Rue Andre Le Bourblanc à Noisy-le-Roi (78590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 137 LEBOURBLANC et autorisé le 29 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07845519G0002, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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