Permis d'aménager n° 07843118G0001 à Morainvilliers pour un terrain de 1 361 m², 7 La Ruelle Du Moulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 07843118G0001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07843118G0001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 La Ruelle Du Moulle. Le demandeur déclaré est DMVIP.
L'opération concerne un terrain de 1 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07843118G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |