Permis d'aménager n° 07842318E0001 à Montigny-le-Bretonneux pour un terrain de 981 m², 48 Avenue Du Manet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 07842318E0001
Demandeur
HRD VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07842318E0001, délivré le 20 décembre 2018 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Avenue Du Manet. Le dossier a été déposé par HRD VALORISATION.
L'opération concerne un terrain de 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HRD VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500080353
- SIRET
- 50008035300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07842318E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |