Permis d'aménager n° 07842323E0001 à Montigny-le-Bretonneux pour un terrain de 910 m², 22Bis Rue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 07842323E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07842323E0001 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 22Bis Rue De La Republique.
L'opération concerne un terrain de 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07842323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |