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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07841824G0001

Permis d'aménager n° 07841824G0001 à Montesson pour un terrain de 3 679 m², 102 Rue Du Mont Royal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE et autorisé le 27 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841824G0001, déposé en mairie de Montesson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PA n° 07841824G0001

Demandeur

SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07841824G0001 a été délivré le 27 novembre 2024 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 102 Rue Du Mont Royal. Le projet est porté par SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE.

L'opération concerne un terrain de 3 679 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD72, AD73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

3 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD69 AD72 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 679 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915341192
SIRET: 91534119200028
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07841824G0001
Code commune INSEE	78418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 679 m², situé 102 Rue Du Mont Royal à Montesson (78360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE et autorisé le 27 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841824G0001, déposé en mairie de Montesson.

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PA n°07841818G0002 Commencé

201 Rue Du 8 Mai 1945

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06 déc. 2018 38 174 m² foncier SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

PA n°07841818G0003 Commencé

Le Jeu De Boules

Montesson (78360)

06 déc. 2018 29 770 m² foncier SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

PA n°07841818G0004 Commencé

Les Terres De La Borde

Montesson (78360)

06 déc. 2018 53 730 m² foncier SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

PA n°07841819G0001 Terminé

73 Boulevard De La Republique

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17 oct. 2019 494 m² foncier

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80 Rue Jules Ferry

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31 janv. 2022 458 m² foncier

PA n°07841823G0001 Autorisé

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