Permis d'aménager n° 07838324E0003 à Maurepas pour un terrain de 1 000 m², 6 Chemi Du Vivier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 07838324E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838324E0003 porte sur un projet situé 6 Chemi Du Vivier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Maurepas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838324E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |