Permis d'aménager n° 07838324E0002 à Maurepas pour un terrain de 3 501 m², 52 Rue Du Bois D'acacias
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 07838324E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2024 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838324E0002 porte sur un projet situé 52 Rue Du Bois D'acacias.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 501 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA720, ZA723, ZA724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838324E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |