Permis d'aménager n° 07838323E0003 à Maurepas pour un terrain de 1 831 m², 27-29 Chemin Du Clos Breton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 07838323E0003
Demandeur
BEL OUSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838323E0003 a été délivré le 3 juillet 2023 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27-29 Chemin Du Clos Breton. BEL OUSIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 831 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM112, AM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL OUSIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535341143
- SIRET
- 53534114300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838323E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |