Permis d'aménager n° 07838323E0002 à Maurepas pour un terrain de 1 962 m², 23 Rue De Villeneuve
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 07838323E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De Villeneuve, le permis d'aménager n° 07838323E0002 a été délivré le 28 juin 2023 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 962 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT369, AT372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838323E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |