Permis de construire Logement N° 07838317E0005

Permis de construire n° 07838317E0005 à Maurepas pour 198 m² de logement, place de la Croix Blanche

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 07838317E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838317E0005, délivré le 7 août 2017 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé place de la Croix Blanche.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 211 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 126. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de la Croix Blanche, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838317E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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