Permis d'aménager n° 07837218G0001 à Marly-le-Roi pour un terrain de 1 100 m², 54 Route De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 07837218G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Route De Versailles, le permis d'aménager n° 07837218G0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Marly-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDRICOURT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07837218G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |