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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07835622E0002

Permis d'aménager n° 07835622E0002 à Magny-les-Hameaux pour un terrain de 1 105 m², 1 Allee Des Pommiers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835622E0002, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 07835622E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07835622E0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Des Pommiers.

L'opération concerne un terrain de 1 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07835622E0002
Code commune INSEE	78356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 105 m², situé 1 Allee Des Pommiers à Magny-les-Hameaux (78114).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835622E0002, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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