Permis de démolir n° 07835622E0001 à Magny-les-Hameaux, 20 Allee Des Pommiers Brouessy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 07835622E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07835622E0001, délivré le 9 mai 2022 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Allee Des Pommiers Brouessy.
Le terrain concerné couvre 1 105 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brouessy
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07835622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |