Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07835625E0002

Permis d'aménager à Magny-les-Hameaux pour 752 515 m² de terrain - 1 Avenu Du Golf

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PA n° 07835625E0002 · Demandeur : GOLF NATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07835625E0002, délivré le 23 juin 2025 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Du Golf, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par GOLF NATIONAL. L'opération concerne un terrain de 752 515 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0C586, 0C830, 0C833.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/06/2025
Surface du terrain
752 515 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Dépôt
01/02/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Adresse
1 Avenu Du Golf, Magny-les-Hameaux (78114)
Code postal
78114
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C586, 0C830, 0C833
Code INSEE
78356

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 752 515 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GOLF NATIONAL
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
784663189
SIRET
78466318900057
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07835625E0002
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 752 515 m², situé 1 Avenu Du Golf, Magny-les-Hameaux (78114).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835625E0002, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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