Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07833724F0005

Permis d'aménager n° 07833724F0005 à Limetz-Villez pour un terrain de 1 226 m², 16 Rue Du Paradis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 07833724F0005

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07833724F0005 porte sur un projet situé 16 Rue Du Paradis. Le projet est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 226 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB322, AB323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Limetz-Villez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limetz-Villez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB321 AB322 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limetz-Villez Code postal 78720 Identifiant INSEE 78337
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 226 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398961896
SIRET
39896189600014
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07833724F0005
Code commune INSEE 78337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 226 m², situé 16 Rue Du Paradis à Limetz-Villez (78270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisée le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833724F0005, déposé en mairie de Limetz-Villez.

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