Permis d'aménager n° 07833724F0001 à Limetz-Villez pour un terrain de 4 803 m², 42 T Route De La Roche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 07833724F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07833724F0001 porte sur un projet situé 42 T Route De La Roche.
L'opération concerne un terrain de 4 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI57, ZI58, ZI407. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Limetz-Villez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/03/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Limetz-Villez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMETZ-VILLEZ (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07833724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |