Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07833721F0001

Permis d'aménager n° 07833721F0001 à Limetz-Villez pour un terrain de 1 003 m², 22 Rue Gabriel Girodon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 07833721F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07833721F0001 a été délivré le 5 mai 2021, pour un projet situé 22 Rue Gabriel Girodon.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 003 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Limetz-Villez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limetz-Villez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 003 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMETZ-VILLEZ (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07833721F0001
Code commune INSEE 78337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 003 m², situé 22 Rue Gabriel Girodon à Limetz-Villez (78270).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833721F0001, déposé en mairie de Limetz-Villez.

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