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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07833718F0001

Permis d'aménager n° 07833718F0001 à Limetz-Villez pour un terrain de 2 177 m², Rue De L'eau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833718F0001, déposé en mairie de Limetz-Villez.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PA n° 07833718F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07833718F0001, délivré le 10 novembre 2018 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'eau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB296, AB302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Limetz-Villez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2018

Surface du terrain

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limetz-Villez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB296 AB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMETZ-VILLEZ (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07833718F0001
Code commune INSEE	78337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 177 m², situé Rue De L'eau à Limetz-Villez (78270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833718F0001, déposé en mairie de Limetz-Villez.

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