Permis d'aménager n° 07833719F0001 à Limetz-Villez pour un terrain de 1 659 m², 33 Che Des Hautes Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2019
Dossier PA n° 07833719F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2019 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07833719F0001 porte sur un projet situé 33 Che Des Hautes Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR350. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Limetz-Villez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.
Autorisation
21 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Limetz-Villez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY SUR MAULDRE (78126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07833719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |