Permis d'aménager n° 07832113Y0001 à Jouars-Pontchartrain, 4 Rue De Chambord
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 07832113Y0001
Demandeur
LM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07832113Y0001, délivré le 2 août 2013 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Chambord. Le demandeur déclaré est LM PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, B637, B2065. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jouars-Pontchartrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397559378
- SIRET
- 39755937800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de LM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07832113Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 19/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |