Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07829725E0002

Permis d'aménager à Guyancourt pour 1 336 531 m² de terrain - 1 Avenu Du Golf

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier PA n° 07829725E0002 · Demandeur : SCI PLATEAU DE GUYANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07829725E0002, délivré le 23 juillet 2025 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Du Golf, Guyancourt (78280). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par SCI PLATEAU DE GUYANCOURT. L'opération concerne un terrain de 1 336 531 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE30, BE46, BE47.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/07/2025
Surface du terrain
1 336 531 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.

Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 mois 10 jours
Dépôt
01/06/2025
Autorisation
23/07/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guyancourt

Adresse
1 Avenu Du Golf, Guyancourt (78280)
Commune
Code postal
78280
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE30, BE46, BE47
Code INSEE
78297

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 1 336 531 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PLATEAU DE GUYANCOURT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
400418646
SIRET
40041864600040
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07829725E0002
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 336 531 m², situé 1 Avenu Du Golf, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829725E0002, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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