Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07806220B0001

Permis d'aménager n° 07806220B0001 à Beynes pour un terrain de 1 330 m², 66 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LF PROMOTIONS et autorisé le 14 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07806220B0001, déposé en mairie de Beynes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PA n° 07806220B0001

Demandeur

LF PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07806220B0001 porte sur un projet situé 66 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est LF PROMOTIONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G87, G88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Beynes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Surface du terrain

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2020

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G87 G88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LF PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851643502
SIRET: 85164350200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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22 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07806220B0001
Code commune INSEE	78062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 330 m², situé 66 Rue De La Republique à Beynes (78650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LF PROMOTIONS et autorisé le 14 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07806220B0001, déposé en mairie de Beynes.

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