Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07827820Y0003

Permis d'aménager n° 07827820Y0003 à Goupillières pour un terrain de 22 562 m², 4 Rue De L'eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PA n° 07827820Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2020 à Goupillières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07827820Y0003 porte sur un projet situé 4 Rue De L'eglise.

L'opération concerne un terrain de 22 562 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B50, H252, H374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Goupillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Surface du terrain

22 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Goupillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B50 H252 H374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goupillières Code postal 78770 Identifiant INSEE 78278
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 562 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07827820Y0003
Code commune INSEE 78278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 562 m², situé 4 Rue De L'eglise à Goupillières (78770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07827820Y0003, déposé en mairie de Goupillières.

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