Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07827819Y0001

Permis d'aménager n° 07827819Y0001 à Goupillières pour un terrain de 3 119 m², 8 Rue De L Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PA n° 07827819Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07827819Y0001 a été délivré le 24 février 2020 à Goupillières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L Eglise.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 119 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H9, H255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Goupillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

3 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Goupillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H9 H255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goupillières Code postal 78770 Identifiant INSEE 78278
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 119 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07827819Y0001
Code commune INSEE 78278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 119 m², situé 8 Rue De L Eglise à Goupillières (78770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07827819Y0001, déposé en mairie de Goupillières.

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