Permis d'aménager n° 07827819Y0002 à Goupillières pour un terrain de 3 101 m², Chemin De Marianne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 07827819Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2020 à Goupillières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07827819Y0002 porte sur un projet situé Chemin De Marianne.
L'opération concerne un terrain de 3 101 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H70, H71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Goupillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Goupillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goupillières Code postal 78770 Identifiant INSEE 78278
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07827819Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |