Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07827821Y0001

Permis d'aménager n° 07827821Y0001 à Goupillières pour un terrain de 4 209 m², 15 Route De Septeuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 07827821Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Septeuil, le permis d'aménager n° 07827821Y0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Goupillières (Yvelines, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Goupillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

4 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goupillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goupillières Code postal 78770 Identifiant INSEE 78278
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 209 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07827821Y0001
Code commune INSEE 78278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 209 m², situé 15 Route De Septeuil à Goupillières (78770).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07827821Y0001, déposé en mairie de Goupillières.

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