Permis d'aménager n° 07827818Y0001 à Goupillières pour un terrain de 1 127 m², 12Bis Chemin De La Croisette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 07827818Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goupillières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07827818Y0001 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé 12Bis Chemin De La Croisette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Goupillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Goupillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goupillières Code postal 78770 Identifiant INSEE 78278
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07827818Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |