Permis d'aménager n° 07826917C0002 à Gazeran pour un terrain de 104 927 m², La Gaude
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 07826917C0002
Demandeur
TEPACTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826917C0002, délivré le 13 mars 2019 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Gaude. Le projet est porté par TEPACTER.
L'opération s'étend sur un terrain de 104 927 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C519, C551, C585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEPACTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477488597
- SIRET
- 47748859700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TEPACTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826917C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |