Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07826524Y0004

Permis d'aménager n° 07826524Y0004 à Garancières pour un terrain de 1 730 m², 18B E Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PA n° 07826524Y0004

Demandeur

KGD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07826524Y0004 a été délivré le 13 février 2025 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18B E Rue Du Marechal Leclerc. KGD figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K36, K39, K40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Garancières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K36 K39 K40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840024350
SIRET
84002435000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07826524Y0004
Code commune INSEE 78265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 730 m², situé 18B E Rue Du Marechal Leclerc à Garancières (78890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KGD et autorisée le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826524Y0004, déposé en mairie de Garancières.

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