Permis d'aménager n° 07826521Y0002 à Garancières pour un terrain de 1 210 m², 13 Rue Louis Siou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 07826521Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garancières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826521Y0002 a été délivré le 13 août 2021, pour un projet situé 13 Rue Louis Siou.
L'opération concerne un terrain de 1 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L134, L415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Garancières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Garancières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826521Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |