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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0782612600001

Permis d'aménager n° 0782612600001 à Gaillon-sur-Montcient pour un terrain de 1 404 m², Rue Du Four Aux Pretres Le Bout D'en Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782612600001, déposé en mairie de Gaillon-sur-Montcient.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PA n° 0782612600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2026 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782612600001 porte sur un projet situé Rue Du Four Aux Pretres Le Bout D'en Haut.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 404 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E59, E60. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gaillon-sur-Montcient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

03/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E59 E60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bout D'en Haut

Territoires administratifs

Commune: Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAILLON-SUR-MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782612600001
Code commune INSEE	78261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 404 m², situé Rue Du Four Aux Pretres Le Bout D'en Haut à Gaillon-sur-Montcient (78250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782612600001, déposé en mairie de Gaillon-sur-Montcient.

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