Permis d'aménager n° 0782612400001 à Gaillon-sur-Montcient pour un terrain de 2 367 m², 28 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 0782612400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0782612400001, délivré le 19 mai 2025 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Grande Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E240, E350, E351. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gaillon-sur-Montcient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLON-SUR-MONTCIENT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782612400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |