Permis d'aménager n° 0782612300001 à Gaillon-sur-Montcient pour un terrain de 3 358 m², 61 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 0782612300001
Demandeur
SCEA GORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Grande Rue, le permis d'aménager n° 0782612300001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Gaillon-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA GORE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E333. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gaillon-sur-Montcient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillon-sur-Montcient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillon-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78261
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GORE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380189480
- SIRET
- 38018948000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAILLON SUR MONTCIENT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782612300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |