Permis d'aménager n° 0782062200003 à Ecquevilly pour un terrain de 2 049 m², 8 Pl Henri Deutsch De La Meu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 0782062200003
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0782062200003 a été délivré le 18 octobre 2022 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Pl Henri Deutsch De La Meu. Le demandeur déclaré est DMVIP.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB348, AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ecquevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ecquevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782062200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |