Permis d'aménager n° 07820621M0001 à Ecquevilly pour un terrain de 2 139 m², 27 Rue De La Republique Et Ru
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 07820621M0001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07820621M0001, délivré le 19 mai 2021 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De La Republique Et Ru. La demande émane de DMVIP.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 139 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ecquevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ecquevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07820621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |