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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07820619M0001

Permis d'aménager n° 07820619M0001 à Ecquevilly

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PA n° 07820619M0001

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07820619M0001 a été délivré le 18 novembre 2019. Le projet est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ecquevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200059889
SIRET
20005988900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07820619M0001
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ecquevilly (78920).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GRAND PARIS SEINE ET OISE et autorisée le 18 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820619M0001, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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