Permis d'aménager n° 0781891700001 à Crespières pour un terrain de 2 803 m², Rue Du Piege Et Rue De La
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PA n° 0781891700001
Demandeur
6 EME 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0781891700001, délivré le 23 août 2017 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Piege Et Rue De La. 6 EME 7 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC248, AC249, AC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Crespières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Crespières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
6 EME 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794406926
- SIRET
- 79440692600020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CRESPIERES (78121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781891700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |