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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0781721700001

Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PA n° 0781721700001

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0781721700001, délivré le 28 août 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200059889
SIRET
20005988900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0781721700001
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS SEINE ET OISE et autorisé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721700001, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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