Permis d'aménager n° 07813320G0002 à Chambourcy pour un terrain de 487 m², 26 Rue Du Chemin Neuf
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 07813320G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2021 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07813320G0002 porte sur un projet situé 26 Rue Du Chemin Neuf.
L'opération concerne un terrain de 487 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Chambourcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07813320G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |