Permis d'aménager n° 07812021C0003 à Bullion pour un terrain de 1 627 m², 79 Rue Saint Vincent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 07812021C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812021C0003 porte sur un projet situé 79 Rue Saint Vincent.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1712, C1715, C1718. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Bullion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812021C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |