Permis d'aménager n° 0781132500001 à Brueil-en-Vexin pour un terrain de 4 212 m², Rue Du Pont-Madame
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0781132500001
Demandeur
COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0781132500001 a été délivré le 14 août 2025 à Brueil-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont-Madame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN.
L'opération concerne un terrain de 4 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Brueil-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brueil-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brueil-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78113
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801133
- SIRET
- 21780113300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUEIL-EN-VEXIN (78440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |