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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0781132400001

Permis d'aménager n° 0781132400001 à Brueil-en-Vexin pour un terrain de 44 506 m², Le Petit Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781132400001, déposé en mairie de Brueil-en-Vexin.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PA n° 0781132400001

Demandeur

COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0781132400001, délivré le 17 juillet 2024 à Brueil-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Petit Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 506 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A89, A406. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Brueil-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

44 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brueil-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A410 A89 A406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Moulin

Territoires administratifs

Commune: Brueil-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78113
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801133
SIRET: 21780113300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRUEIL-EN-VEXIN (78440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0781132400001
Code commune INSEE	78113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 506 m², situé Le Petit Moulin à Brueil-en-Vexin (78440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN et autorisé le 17 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781132400001, déposé en mairie de Brueil-en-Vexin.

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