Permis d'aménager n° 0781132300001 à Brueil-en-Vexin pour un terrain de 760 m², Rue Du Pont Madame
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 0781132300001
Demandeur
COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0781132300001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Brueil-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont Madame. COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H323, H322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Brueil-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brueil-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brueil-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78113
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801133
- SIRET
- 21780113300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUEIL-EN-VEXIN (78440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781132300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |