Permis d'aménager n° 07810719F0001 à Bréval pour un terrain de 6 682 m², 55 Rue Du Parc Le Bout Du Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 07810719F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07810719F0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Du Parc Le Bout Du Parc.
L'opération concerne un terrain de 6 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H483, H32, H408. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALO-SAINT-MARS (91780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07810719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |