Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07806220Z0004

Permis d'aménager n° 07806220Z0004 à Beynes pour un terrain de 33 300 m², Quartier General Laurier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE et autorisé le 22 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806220Z0004, déposé en mairie de Beynes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PA n° 07806220Z0004

Demandeur

COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07806220Z0004 a été délivré le 22 février 2021 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Quartier General Laurier. Le demandeur déclaré est COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C495P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

33 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beynes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C495P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service du ministère de la Défense
SIREN: 130021983
SIRET: 13002198300015
Code APE (NAF): 84.22Z - Défense
Année de création: 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07806220Z0004
Code commune INSEE	78062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 300 m², situé Quartier General Laurier à Beynes (78650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE et autorisé le 22 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806220Z0004, déposé en mairie de Beynes.

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