Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07806220B0002

Permis d'aménager à Beynes pour 5 293 m² de terrain - Rue De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806220B0002, instruit par la commune de Beynes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 07806220B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07806220B0002, délivré le 21 janvier 2021 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Beynes (78650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 293 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM361, ZM362, ZM363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

5 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Localisation du projet à Beynes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM361 ZM362 ZM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 293 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HARGEVILLE (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07806220B0002
Code commune INSEE	78062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 293 m², situé Rue De La Fontaine, Beynes (78650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806220B0002, instruit par la commune de Beynes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.