Permis d'aménager n° 07806214Y0002 à Beynes pour un terrain de 1 618 m², La Cote De Fleubert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PA n° 07806214Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cote De Fleubert, le permis d'aménager n° 07806214Y0002 a été délivré le 14 juillet 2014 à Beynes (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNES (78650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07806214Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |