Permis d'aménager n° 07805722F0001 à Bennecourt pour un terrain de 848 m², Rue Du Clos Et Impasse Des
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 07805722F0001
Demandeur
CABINET ABELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805722F0001, délivré le 14 mars 2023 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos Et Impasse Des. Le projet est porté par CABINET ABELLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1056, A1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Bennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bennecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ABELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 494673122
- SIRET
- 49467312200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |