Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07803019C0002

Permis d'aménager n° 07803019C0002 à Auffargis, Rue Creuse Lieudit Le Four A Chaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 20 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803019C0002, déposé en mairie d'Auffargis.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier PA n° 07803019C0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07803019C0002 a été délivré le 20 décembre 2020 à Auffargis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Creuse Lieudit Le Four A Chaux. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC23, ZC24. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Auffargis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2020

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Localisation du projet à Auffargis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC23 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Four A Chaux

Territoires administratifs

Commune: Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07803019C0002
Code commune INSEE	78030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Creuse Lieudit Le Four A Chaux à Auffargis (78610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 20 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803019C0002, déposé en mairie d'Auffargis.

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