Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07803016C0002

Permis d'aménager n° 07803016C0002 à Auffargis, Rue De La Chicane Et Rue D

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803016C0002, déposé en mairie d'Auffargis.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PA n° 07803016C0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Chicane Et Rue D, le permis d'aménager n° 07803016C0002 a été délivré le 21 novembre 2016 à Auffargis (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0595P, A596. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Auffargis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Localisation du projet à Auffargis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A0595P A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07803016C0002
Code commune INSEE	78030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chicane Et Rue D à Auffargis (78610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 21 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803016C0002, déposé en mairie d'Auffargis.

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